Attribution des bourses au mérite
Communiqué de Gilbert Collard, Député du Gard, membre de la commission des Lois, Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine
Au mois d’août dernier, vu la menace qui pesait sur les bourses au mérite pour les bacheliers ayant obtenu la mention très bien, j’ai immédiatement saisi la Ministre de l’Enseignement supérieur (question écrite n°62343) afin de lui faire part de mes doutes sur l’opportunité et la légalité de cette mesure postérieure au résultat du baccalauréat.
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