Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen à propos de la suppression envisagée du contrat-vendanges

Interventions / 25 septembre 2014 / Étiquettes : , /

Question n° 39-00085

Marion Maréchal Le Pen attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture au sujet de la suppression du contrat-vendanges.

Le Gouvernement envisage de supprimer le contrat- vendanges lors du futur projet de loi de finances 2015. Ce contrat est signé par environ 300 000 personnes chaque année, dont 4 000 à 5 000 en Vaucluse. Les contrats-vendanges représentent 64% des contrats saisonniers dans la viticulture et 37% assurent une meilleure rémunération que la moyenne des contrats saisonniers. En effet, ils offrent de nombreux avantages, tant pour l’employeur que pour le saisonnier : exonération de charges salariales, possibilité pour les salariés du privé et du public de travailler sous contrat- vendanges pendant leurs congés payés. Ces bénéfices pour l’emploi permettent aux viticulteurs d’augmenter les salaires nets, aux salariés de bénéficier d’un meilleur pouvoir d’achat, aux étudiants de s’assurer une rentrée universitaire financièrement mieux supportable.

Or, la suppression de ces contrats à durée déterminée favorisera le dumping-social : les salariés français seront fortement concurrencés par des travailleurs étrangers, notamment intra- communautaires. Cette option gouvernementale contraindra les viticulteurs à mécaniser les récoltes et le travail au noir se multipliera. On peut craindre la suppression de milliers d’emplois locaux, une diminution du pouvoir d’achat des salariés et la paupérisation de nombreux étudiants soumis aux impératifs des coûteuses dépenses de rentrée. C’est pourquoi elle demande comment le Gouvernement entend conserver la compétitivité d’un secteur qui ne se défend pas à armes égales face à ses concurrents étrangers.