Communiqué de Presse du Front National
Le « mouvement Walwari » (association indépendantiste créée en Guyane par Christiane Taubira) a cru pouvoir citer devant le tribunal correctionnel de Cayenne Mme Anne Sophie Leclère pour le délit d’injure envers la même Mme Taubira après que Mme Leclère l’eut caricaturée sur Facebook. Cette association a cru aussi pouvoir citer pour la même infraction le Front national.
Le Front national a demandé au premier président de la Cour d’appel de Cayenne la récusation de M. Stéphane Rémy, le président du tribunal correctionnel, au motif de son appartenance au Syndicat de la Magistrature. Le premier président a rejeté cette demande sans même faire mention de l’argument soulevé par le FN tenant à l’existence du « mur des cons » et au fait que la présidente du SM est mise en examen pour injure envers le Front national.
Le Front national a ensuite tenté de trouver à Cayenne un avocat susceptible de le défendre. Il n’y est pas parvenu (Mme Leclère, compte tenu de son très petit niveau de vie, ne s’y est même pas essayée…). On mesure déjà l’iniquité de ce procès qui oblige ces deux défendeurs à comparaitre à des milliers de kilomètres.
C’est dans ses conditions de chausse-trappe que s’est déroulé ce procès et que des condamnations révoltantes viennent d’être prononcées : 9 mois de prison fermes contre Mme Leclère, 30.000 euros d’amende contre le Front national et 50.000 euros de dommages et intérêts au profit du « mouvement Walwari ». Il doit s’agir des condamnations les plus importantes prononcées depuis longtemps en matière de droit de la liberté d’expression.
Evidemment, le Front national interjette appel de cette décision (devant la cour d’appel de Cayenne). Le Front national fera valoir que le droit français a expressément exclu la responsabilité pénale d’une personne morale pour les délits relatifs à la liberté d’expression. Le procureur de Cayenne avait relevé cette impossibilité de déclarer coupable le Front national du délit d’injure. Tout ceci n’a pas arrêté, à l’évidence, les juges du tribunal de Cayenne. Le Front national fera aussi valoir qu’il n’a pas injurié Mme Taubira, qu’il n’a donné aucun moyen à Mme Leclère de le faire, qu’il a d’ailleurs exclu définitivement cette Mme Leclère.
Clairement, au tribunal de Cayenne, les règles ne sont pas appliquées, il faut dénoncer avec vigueur ces violations incroyables de notre état de droit.
Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation ce qui ne s’était jamais fait dans l’histoire de la république.
Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation. Cette tentative est certainement vouée à l’échec, étant donné la tradition d’indépendance de cette juridiction.
Communiqué de presse de Steeve Briois, maire d’Hénin Beaumont, député européen et vice-président du Front National en charge des exécutifs locaux
Philippe Vardon, conseiller régional FN de PACA a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan à 6 mois de prison ferme pour avoir défendu sa femme et ses jeunes enfants : tel est le constat effrayant que l’on peut tirer de cette décision de justice aussi inique qu’incompréhensible au regard des faits qui, dans ce dossier, accablent les agresseurs.
Philippe Vardon s’était simplement déplacé en famille à Fréjus pour assister aux résultats de l’élection municipale et féliciter le nouveau maire David Rachline, quand il a été pris à parti par trois individus venus manifester contre le verdict des urnes.
Sans surprise, le Parquet de Paris a requis dans l’affaire « Jeanne » le renvoi du Front National devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d’escroqueries et de recel d’abus de biens sociaux.
Le Front National réfute depuis le début de cette enquête avec la plus grande fermeté les charges artificielles retenues contre lui.
Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations…
Lire la suite →Le projet de loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, titre un peu pompeux pour un vaste catalogue « fourre-tout », sera définitivement adopté après la réunion de la commission mixte paritaire.
Alors que le gouvernement peine à convaincre sur la surveillance des individus radicalisés et apprentis terroristes, le projet de loi sur la modernisation de la justice permet le contrôle des moindres faits et gestes des automobilistes.
Lire la suite →Tribune de Marie-Christine Arnautu, Vice-Président du Front National, Député français au Parlement européen
Jeudi 26 mai, le Tribunal correctionnel de Valence a relaxé l’entreprise Dentressangle (entreprise familiale française rachetée en 2015 par l’américain XPO : un exemple parmi tant d’autres du bradage de notre capital national…) des charges de « marchandage », de « prêt illicite de main-d’œuvre » et de « travail dissimulé », que portaient contre elle le Ministère public et de nombreux salariés de trois de ses filières.