Communiqué de Presse de Marion Maréchal-Le Pen, Député du Vaucluse
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour ne pas avoir transcrit à l’état-civil français les actes de naissance d’enfants nés légalement à l’étranger par mère porteuse : notre pays ne peut plus dorénavant refuser de reconnaitre les enfants nés de mère porteuse à l’étranger sous peine de risquer une nouvelle condamnation. C’est un véritable affront fait à l’indépendance et à la compétence de notre juridiction nationale qui, à travers les différents arrêts de la Cour de cassation, considère la gpa comme une violation de la loi.
L’hypocrisie du gouvernement sur le sujet est totale. Il jure la main sur le cœur s’opposer à la légalisation de la GPA mais n’a de cesse en parallèle d’inciter le recours aux mères porteuses à l’étranger en facilitant la reconnaissance des effets de la loi étrangère en France.
Suite à cet arrêt, il aurait dû logiquement faire un recours à la chambre plénière, au lieu de cela il répand sa satisfaction dans les médias. La circulaire Taubira avait déjà encouragé, il y a quelques mois, le contournement de la loi en facilitant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger.
Avec cette actualité, la juridiction supranationale se révèle à nouveau le meilleur allié des socialistes dans leur combat contre la famille et l’identité des individus. Les marchands du corps et de l’enfant peuvent se réjouir : le gouvernement est prêt à assurer le service après-vente !
Communiqué de presse de Mylène Troszczynski, Député français au Parlement Européen, Membre de l’intergroupe famille
La Cour de cassation vient de prendre aujourd’hui la décision d’autoriser la transcription de l’acte de naissance sur les registres français d’état civil d’un enfant né d’une Gestation Pour Autrui à l’étranger, en violation de la loi française qui interdit encore cette pratique et en violation de la loi naturelle et des valeurs humanistes qui en découlent et qui constituent l’ADN de notre civilisation.
Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme. la Garde des sceaux, ministre de la justice, sur la programmation scientifique du projet de recherche Droit et Justice.
La Mission de recherche scientifique Droit et Justice, créée à l’initiative du ministère de la Justice, a sélectionné une étude de droit comparé entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée. Cette étude, menée par des universitaires, s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres concernant « le droit à l’enfant et la procréation en France et dans le monde » censé étudier les difficultés juridiques françaises engendrées par le tourisme procréatif. Un rapport final doit synthétiser l’ensemble des conclusions émanant de la recherche.
Communiqué de presse de Nicolas Bay, Député français au Parlement européen, Secrétaire général du Front National
Alors qu’en octobre 2014, Manuel Valls affirmait que la reconnaissance des enfants nés par GPA resterait « interdite en France », Christiane Taubira, garde des sceaux, a tombé hier le masque en se disant favorable à l’inscription à l’état civil des enfants nés par gestation pour autrui (GPA), pratique pourtant interdite en France.
Des déclarations inacceptables qui font directement écho à la décision du TGI de Nantes qui a ordonné le 13 mai la transcription sur les registres d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger.
Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie pour avoir retiré à un couple l’enfant qu’il a acheté 49 000 euros auprès d’une société spécialisée dans la gestation pour autrui (GPA), terme froid derrière lequel est masqué la réalité des mères porteuses. L’Italie a même été condamnée à verser 30 000 euros au couple en réparation du préjudice…
Tribune libre de Gilbert Collard, Député du Gard
Le 22 septembre 2014, la Cour de cassation, notre plus haute juridiction, a, dans sa solennité, désormais avant-gardiste, émis un avis péremptoire au terme duquel l’épouse d’une femme inséminée à l’étranger par le « don » d’un donneur anonyme peut adopter l’enfant en France !
Elle décide donc, allant plus loin que le Législateur, malgré les décisions contraires de plusieurs juridictions, que l’enfant conçu selon une loi étrangère peut être adopté par la femme de la mère, en contravention à la loi française… Il est tout de même incroyable que la gardienne des lois autorise la fraude à la loi.
Communiqué de Presse de Nicolas Bay, Secrétaire général adjoint du Front National, Député français au Parlement européen
Dans mon engagement politique et militant – que cela soit au plan local, national, ou désormais au sein du Parlement européen – j’ai toujours eu à cœur de défendre les familles. C’est pourquoi, le dimanche 5 octobre, comme lors des précédents rendez-vous, je participerai au grand rassemblement organisé par La Manif Pour tous.
Si, loin des tentatives de récupération partisane de l’UMP, le FN a toujours laissé ses élus et sympathisants libres de participer ou non à ces manifestations, je tiens à rappeler qu’il est le seul parti à s’être, sereinement mais fermement, engagé à abroger la loi Taubira lorsqu’il accédera aux responsabilités.