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Registre de l’Agriculture : Gilbert Collard inquiet pour les professionnels

Interventions / 20 mai 2014 / Étiquettes : /

Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Question n° : 20-00355

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les intentions gouvernementales exprimées à l’occasion de la discussion sur la loi d’Avenir pour l’Agriculture.

Ce texte envisage la mise en place d’un Registre de l’Agriculture, équivalent à celui des commerçants et artisans. Cependant, le Gouvernement envisage de confier la tenue de ce registre aux MSA. Or, depuis 1966, les Chambres d’Agriculture sont déjà dans leur domaine des C.F.E. (Centres de Formalités des Entreprises). Il existe donc à moyen terme un risque réel de doublons, et à court terme un risque pour l’emploi dans des organismes plongés dans l’expectative.

M. Gilbert Collard transmet donc à ce sujet les préoccupations des professionnels concernés.

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