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Monsieur Pascal MONTREDON
Président de la Confédération des
Buralistes de France
75 rue d’Amsterdam
75008 PARIS
 
Nanterre, le 16 mai 2014

Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance avec la plus grande attention du courrier que vous m’avez adressée le 15 avril dernier.

Croyez que je comprends l’amertume des buralistes face à la directive Tabac qui doit être transposée en droit français d’ici 2016. Les nouvelles contraintes qui risquent de s’abattre sur votre profession, déjà soumise à une réglementation fort stricte, m’apparaissent davantage inspirées par une idéologie ultra libérale et punitive que par de réelles préoccupations de santé publique. La désinvolture avec laquelle ce texte aborde la question majeure de la contrebande est là pour en témoigner.

Je ne m’étonne pas cependant que les efforts que vous avez engagés pour vous faire entendre des institutions européennes se soient heurtés à leur indifférence. C’est bien l’une des caractéristiques du fonctionnement de Bruxelles de ne pas tenir compte des avis des hommes et femmes de terrain. Eloignée du réel, l’Union européenne légifère de manière technocratique au mépris des peuples.

C’est d’ailleurs la même logique qui a conduit la Cour de justice à faire supprimer les dispositions du Code général des Impôts qui limitaient les possibilités de transport du tabac par les particuliers. Cette décision a eu pour conséquence l’explosion du trafic transfrontalier au moment même où la contrebande, encouragée par des hausses de prix excessives, déferlait sur notre pays.

Dans ces conditions, le projet de plan national de lutte contre le marché parallèle du tabac que vous avez élaboré me semble tout à fait réaliste.

Des actions communes des forces de l’ordre sont évidemment nécessaires et il est urgent de les mettre en œuvre. Je suis bien évidemment favorable à des opérations « coup de poing » fortement médiatisées mais je suis également convaincue qu’elles doivent s’insérer dans une lutte quotidienne contre les trafiquants. Les principaux lieux de trafic sont clairement identifiés par les consommateurs et bien évidemment par la police. De nombreux candidats du Front National aux récentes élections municipales ont pu constater l’arrêt des trafics quelques jours avant le scrutin. C’est bien la preuve que les forces de l’ordre peuvent y mettre fin dès lors qu’elles reçoivent les instructions nécessaires.

J’ajoute que les services des douanes, qui disposent d’instruments juridiques d’intervention exceptionnels, devraient être systématiquement associés à l’action des forces de l’ordre et dotés de moyens accrus et d’objectifs plus ambitieux qu’à l’heure actuelle. Seule une action répressive maintenue dans la durée pourra venir à bout des marchés parallèles et, outre que le premier devoir d’un Etat est de faire respecter la loi, le coût d’une telle politique serait largement compensé par le gain fiscal qui en découlerait. Je note enfin que les lieux de trafic de tabac accueillent le plus souvent d’autres activités illégales comme la vente de produits contrefaits ou volés quand il ne s’agit pas de trafic de stupéfiants.

Des campagnes de sensibilisation à destination du grand public devraient être lancées. Elles seraient d’autant plus efficaces qu’elles interviendraient à l’occasion du renforcement des peines encourues pour trafic .Je crains en effet qu’hors contexte, elles ne soient assimilées aux désormais traditionnelles campagnes anti-tabac. Il me semblerait également utile d’attirer l’attention des consommateurs sur les risques sanitaires présentés par les cigarettes de contrebande. Les informations dont je dispose me font craindre en effet que les cigarettes hautement toxiques fabriquées illégalement en Chine et en Russie, déjà présentes sur le marché européen, ne viennent bientôt l’inonder.

Les ministères des finances, de l’intérieur et du tourisme devraient, pour leur part, lancer une enquête sur les pratiques douteuses de certains autocaristes qui, sous couvert de séjours touristiques express, proposent en réalité des allers et retours à bas coût vers des destinations où le tabac est nettement moins taxé qu’en France.

La mise en œuvre de cette série de mesures devrait mettre un coup d’arrêt aux marchés parallèles, condition nécessaire du maintien en France d’un réseau de distribution sous tutelle de l’Etat qui offre les garanties nécessaires, en termes sanitaires et fiscaux, à la vente du produit très spécifique qu’est le tabac.

Les buralistes doivent savoir qu’ils peuvent compter sur les futurs élus du Front National au Parlement européen pour défendre les spécificités du modèle français.

Souhaitant avoir répondu à vos interrogations,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Marine LE PEN