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Tribune de Karim Ouchikh, conseiller de Marine Le Pen à la Culture, à la Francophonie et à la Liberté d’expression Président exécutif du SIEL

En annonçant sa volonté de supprimer les 101 conseils départementaux d’ici 2021 et de diviser par deux d’ici 2017 le nombre des 22 régions actuelles, Manuel Valls s’est lancé, à l’occasion de son discours de politique générale, dans une réforme aventureuse qui porte gravement atteinte au maillage territorial français auquel nos compatriotes sont historiquement attachés.

Après la création des métropoles en 2013 et l’asséchement de leurs finances, à hauteur de 3 milliards d’euros en 2014 et 2015, les collectivités territoriales vont devoir supporter ce coup de massue inattendu pour financer à leur corps défendant 10 des 50 milliards d’euros d’économies imposées aveuglement par Bruxelles à notre pays au nom du dogme de l’austérité budgétaire.

Cette réforme de circonstance, qui favorise la montée en puissance des régions et des intercommunalités au détriment des départements, repose sur une inconnue et dissimule un mensonge. Aucune étude probante ne permet d’abord de déterminer avec sérieux le montant réel des économies induites à terme par la fusion programmées des régions et la disparition des conseils départementaux. Contrairement aux idées reçues, une telle réforme ne s’inscrit ensuite nullement dans un mouvement structurel de concentration territoriale qui s’observerait à l’échelle de l’Europe : en Espagne, avec 17 communautés autonomes, la carte territoriale administrative n’a pas été modifiée ; en Italie, les 107 provinces subsistent malgré les tentatives de rationalisation territoriale ; en Angleterre, le nombre important des administrations locales n’a pas été sacrifié sur l’autel de l’austérité budgétaire imposé partout dans les territoires ; même en Allemagne, les tentatives d’intégration des petits Länder (Berlin, Brême, Sarre..) se heurte aux résistances des patriotismes locaux…

Imposée aux forceps (calendrier de réforme imposé ; menace de diminution des dotations globales de fonctionnement aux régions réfractaires à leurs fusions ; suppression prochaine du verrou référendaire local préalable à tout rapprochement de collectivités), la refonte hasardeuse du ‘‘millefeuille territorial’’ français portera également en germe le risque de constitution de baronnies locales puissantes capables, sous le regard bienveillant de Bruxelles, aussi bien de contester l’autorité politique de l’Etat que de remettre en cause l’unicité du territoire national. Les velléités indépendantistes catalane, lombarde ou écossaise doivent ici être soigneusement méditées…

Conçu de façon bien peu démocratique, ce projet technocratique méprise en réalité les préoccupations de nos compatriotes : nos concitoyens n’attendent pas des pouvoirs publics la suppression des échelons territoriaux actuels, – dont le niveau d’intervention répond largement à leur besoins de proximité -, mais la clarification et la répartition intelligentes des compétences respectives des collectivités territoriales.

Dans cet ordre d’idées, la fusion des régions ne saurait être encouragée que si ces réorganisations locales répondent véritablement à une logique de développement économique et d’aménagement du territoire. Le département doit demeurer cet échelon d’intervention à taille humaine, apprécié singulièrement dans nos espaces ruraux, en ajustant cependant ses missions vers l’action sociale et l’entretien des infrastructures routières. Sauf à tourner le dos au poids des réalités géographiques et historiques, l’existence séculaire de nos 36.000 communes doit être sanctuarisée, en recentrant toutefois leurs compétences pratiques, notamment vers le logement, la culture, les sports et les loisirs : plutôt que de poursuivre la réalisation d’hypothétiques fusions de communes, il importera de rechercher habilement les synergies d’actions, les économies d’échelles en matière d’investissements et la diminution du coût des personnels et du nombre d’élus, par le développement raisonné des intercommunalités (communautés urbaines, communauté d’agglomération, communautés de communes), des métropoles urbaines ou des syndicats mixtes locaux appelés à gérer la distribution de l’eau, le ramassage scolaire ou l’enlèvement des ordures ménagères…

Loin des artifices de communication agités en l’espèce par Matignon, la nécessaire adaptation du modèle territorial français ne pourra réussir, – parallèlement à la refonte de la fiscalité locale -, qu’à la condition de préserver l’unité politique et géographique de la France et de faire du sentiment d’appartenance locale le ressort authentique de toute politique d’intégration territoriale. Une politique ambitieuse qui épouse en somme l’intérêt général de notre pays mais qui requiert pour la France, en ce domaine comme en bien d’autres, de s’extirper préalablement du carcan de l’Union européenne…