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Communiqué de Presse du Front National

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt catastrophique le 27 février 2014 qui reconnaît aux demandeurs d’asile le droit d’obtenir les moyens de se loger dans le parc locatif privé, faute de capacité d’hébergement dans les structures spécialisées comme les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en France.

En l’espèce, la CJUE a imposé à la Belgique d’accorder une aide sociale d’urgence à une famille de demandeurs d’asile qui était incapable de payer le loyer correspondant au logement locatif qu’elle avait trouvé, faute de place en centre d’hébergement. Cette famille a ainsi obtenu 3 000 € du centre communal d’action sociale correspondant à 3 mois d’impayés de loyer.

Les juges européens se sont appuyés sur la directive européenne du 27 janvier 2003 qui impose des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile. Ils ont décidé que « lorsqu’un Etat membre a choisi d’octroyer les conditions matérielles d’accueil sous la forme d’allocations financières ou de bons, ces allocations doivent être fournies à partir du moment de l’introduction de la demande d’asile ».

Ce nouveau coup de force est particulièrement grave du fait de l’afflux croissant de demandeurs d’asile (61 468 demandes en 2012 contre 35 480 en 2007, soit une hausse de 73% – hors mineurs qui accompagnent les demandeurs d’asile), qui constitue très largement une filière d’immigration déguisée, motivée en fait par notre niveau de vie et de notre protection sociale.

Depuis de nombreuses années, ce flux engorge complètement l’hébergement d’urgence au détriment des Français en très grande difficulté sociale, ce qui provoque des tensions dans les centres d’hébergement. L’Etat est également amené à payer fréquemment des nuitées d’hôtel, dans des conditions souvent scandaleuses. Cette situation d’afflux massif va désormais déstabiliser aussi l’accès au logement locatif privé alors que les ménages français sont déjà pénalisés par une pénurie de logements et des prix historiquement élevés de l’immobilier.

Déjà, par deux arrêts du 1er août 2003, le Conseil d’Etat (CE) français avait décidé que le droit à l’hébergement opposable (DAHO) s’appliquait aux demandeurs d’asile, même en l’absence de demande d’accueil en CADA.

Ces jugements combinés de la CJUE et du CE vident de son sens la notion même d’accueil spécialisé en CADA, et accordent aux demandeurs d’asile une véritable discrimination positive dans l’accès à l’hébergement et au même au logement locatif.

Ils auront aussi des effets destructeurs sur notre système d’aide sociale en forçant les communes, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les services sociaux des départements à financer des impayés de loyers. Ils vont aggraver les difficultés financières des communes et des départements et orienter les secours d’urgence vers les demandeurs d’asile.
Ce nouveau coup de force montre, une fois de plus, la véritable nature de l’Union européenne, qui est un instrument de l’immigration massive et une machine à broyer la souveraineté nationale, alors que notre pays est confronté à une grave crise économique et sociale.

Contrairement au Royaume-Uni et à l’Irlande, qui ont obtenu dans le traité d’Amsterdam un droit d’exemption (« opting out ») en matière d’immigration et d’asile, la France est soumise aux décisions des juges communautaires. Il faut de toute urgence obtenir une clause d’exemption pour pouvoir fixer nous-mêmes les règles en matière d’entrée, de séjour et de conditions d’accueil des étrangers sur notre propre sol. Il convient aussi de rebâtir un système d’examen rapide et rigoureux des demandes d’asile, après des années de laxisme UMPS. Et rapidement il faudra interroger les Français par référendum sur notre maintien ou non dans l’Union européenne.