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L’incohérence du Gouvernement sur la clause générale de compétence

Communiqués / 28 janvier 2014 / Étiquettes : , /

Communiqué de Presse de Marion Maréchal Le Pen

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré le 24 janvier au journal le Monde qu’il souhaitait réserver la clause générale de compétence aux communes, et donc la retirer aux départements et aux régions. « C’est ma volonté » a-t-il affirmé…

Or, le Gouvernement du même M Ayrault vient à peine de faire l’inverse, dans la loi du 19 décembre 2013, en rétablissant cette clause pour les régions et les départements que la loi en vigueur supprimait à compter du 1er janvier 2015… Comprenne qui pourra !

Cette disposition permet à toutes les collectivités de mener des actions qui leur semblent relever de leur intérêt, au-delà des seules compétences que leur attribue la loi. Ainsi, une région peut, par exemple, se mêler de coopération internationale, de politique de la ville ou de prise en charge des handicapés.

C’est une cause majeure de doublons, de surcoûts, un facteur de manque de coordination et de lisibilité de l’action publique.

En à peine plus d’un mois, le Premier ministre opère donc une volte-face tout à fait curieuse : la France perd du temps et le Premier ministre encore un peu de sa crédibilité.

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