Laxisme de la justice : il ne faut pas saper le travail des forces de l'ordre
Question n° 01-00211 : du 7 janvier 2014
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les déclarations du général Soubelet devant la commission sur l’insécurité à l’Assemblée nationale fin décembre. Ce haut responsable de la gendarmerie s’est fait l’écho d’un sentiment largement partagé au sein des forces de l’ordre sur les effets désastreux d’une politique pénale laxiste, rétive à appliquer des sanctions claires, et plus orientée vers l’aide au délinquant que vers la réparation du trouble causé. Le travail des forces de l’ordre, souvent fastidieux pour réunir les preuves, se trouve ainsi souvent réduit à néant, dégradant la motivation des effectifs. Les victimes subissent elles une double peine, puisqu’elles se retrouvent le plus souvent seules pour avancer tous les frais (avocats, expertises, procédures) et se heurtent tout aussi régulièrement à des classements sans suite et à une administration de la justice peu portée à les aider. Les délinquants bénéficient d’aides diverses, notamment par des associations financées sur fonds publics, ainsi que des politiques orientés vers la réinsertion plus que la sanction. Il est demandé à Mme la garde des sceaux si elle entend remettre les victimes au coeur des préoccupations de la justice et quelles mesures elle entend soutenir afin que le travail des forces de l’ordre ne soit pas régulièrement ruiné par des décisions qui ne donnent plus à la réponse pénale une dimension suffisamment dissuasive.
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