Question n° 03-00349 : du 24 janvier 2014
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qu’elle compte donner au rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne, qui lui a été remis le 15 juillet 2013.