M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants sur le dépôt éventuel d’un projet de loi reconnaissant, selon le vœux du Président de la République et aussi d’une majorité de Français de toutes sensibilités, la faute et la responsabilité de la France dans l’abandon, le massacre et le traitement indigne de nos compatriotes Français rapatriés.