Il est rare que la Cour de Cassation entre en conflit ouvert avec les juridictions qui lui sont subordonnées.
Tel est cependant le cas depuis le 27 novembre 2013 dans le domaine de la neutralité religieuse et du port de signes vestimentaires ostentatoires.
La Cour d’Appel de Paris, suivant en cela son Procureur Général, a confirmé un précédent arrêt autorisant le licenciement pour faute grave d’une salariée qui souhaitait travailler voilée au sein d’une crèche privée.