Plainte après les arrestations arbitraires du onze novembre 2013
Communiqué de Presse du Front National
Un des adhérents du Front national arrêté illégalement le 11 novembre 2013 sur les Champs Elysées à Paris a déposé entre les mains du Procureur prés le TGI de Paris une plainte fondée sur l’article 432.4 du code pénal ainsi rédigé : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
Il s’agit d’une plainte pour le moment contre X, cet adhérent n’étant pas certain du nom des personnes ayant donnés les ordres illégaux, même s’il est clair qu’ils n’ont pu venir que du cabinet du ministre Valls.
Les autres personnes arrêtées se joindront à cette plainte.
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