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Ministère interrogé : Ministère de l’économie et des finances

Question n° 48-00071

M. Gilbert Collard alerte M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la situation financière de nombreuses radios libres, en particulier dans le département du Gard.

En effet, vos Services ont envisagé de geler 6% des crédits 2013 du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER). Ce Fonds voit ses crédits bloqués à 29 millions d’euros depuis 2010, et ce malgré l’inflation et l’augmentation du nombre de radios éligibles. Le gel partiel des crédits 2013 place donc dans une situation critique le secteur de la radiodiffusion associative et ses 2800 salariés.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc que les crédits résiduels 2013 du FESF soient dégelés, et que les crédits 2014 soient confirmés au niveau de 29 M€. En effet, les crédits du FESF ne sont pas financés par un impôt général, mais par une taxe spécifique prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions ; et ils restent un élément déterminant pour maintenir leur mission de communication sociale de proximité.