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Baby-Loup, niqab : une nouvelle loi s’impose pour promouvoir la laïcité

Communiqués / 27 novembre 2013 / Étiquettes : /

Communiqué de Presse de Bertrand Dutheil de La Rochère, Conseiller République et laïcité de Marine Le Pen

« Résistant » à la cour de Cassation, la cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. Pour autant la procédure n’est pas terminée : l’intéressée va très probablement se pourvoir à nouveau en cassation et, éventuellement, porter son affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Précisément, celle-ci examine, en ce moment, la loi française de 2010, portant interdiction du voile intégral, dit niqab, dans les lieux publics. Dans ce dernier dossier, la plaignante a pour avocat un cabinet britannique spécialisé dans les affaires d’immigration, et a reçu en Europe le soutien de toutes les associations prêchant le multiculturalisme.

Au-delà du fond qui est la défense de la laïcité telle que la France l’a élaborée au cours de son histoire, ces deux affaires posent à la fois la question de la sécurité juridique et celle de la souveraineté de la loi républicaine. Ces désaccords entre magistrats dans le dossier Baby-Loup créent nos seulement une incertitude dommageable pour les individus concernés, mais plus largement un trouble à l’ordre public, plus personne ne sachant quelle est la règle. D’autre part, le recours à la CEDH non seulement allonge les délais pour connaître la jurisprudence ultime, mais peut conclure au refus d’appliquer un texte voté par le peuple français selon les normes constitutionnelles qu’il a choisies.

Avec Marine Le Pen, le Rassemblement Bleu Marine demande le vote d’une nouvelle loi pour mieux encadrer le respect de la laïcité, tant dans la pratique judiciaire que dans la vie quotidienne. En revanche, en déclarant cette nouvelle loi inutile, l’Observatoire de la laïcité, créé par François Hollande et présidé par Jean-Louis Bianco, a montré qu’il est si éloigné des réalités du pays qu’il est inutile et même nuisible. Par ailleurs, la souveraineté juridique du peuple français doit être rétablie. La loi telle qu’elle a été votée ne doit pas être remise en question par une juridiction supranationale, surtout quand s’y affrontent des conceptions différentes de la société, celle de la République et celle du multiculturalisme.