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Gilbert Collard plaide en faveur des victimes de l’amiante

Interventions / 16 octobre 2013 / Étiquettes : /

Ministère interrogé : JUS – Ministère de la justice

Question n° 2013-41-00305

M. Gilbert COLLARD alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards apportés dans l’instruction pénale concernant les victimes de l’amiante.

Les anciens ouvriers des constructions navales, du bâtiment et de l’automobile ne comprennent plus le retard anormal pris par ce dossier, du fait du changement de juge d’instruction.

M. Gilbert COLLARD souhaiterait savoir si une instruction collégiale ne permettrait pas d’accélérer une procédure pénale, dont la durée dépasse d’ores et déjà celle d’un délai raisonnable au sens de la CESDH.

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