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Communiqué de Presse

L’affaire Gad montre par quel biais la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs lamine l’emploi en France.

Dumping extérieur : le recours intensif au détachement des travailleurs permet à l’Allemagne d’écraser ses concurrents dans l’agriculture et l’agroalimentaire, et plus particulièrement dans la filière porcine. Faute de salaire minimum dans ces filières, le coût horaire de la main d’oeuvre importée de Roumanie, de Bulgarie ou de Pologne est descendu aux environs de 3 euros. Les éleveurs français baissent leur production faute de prix rémunérateurs, ce qui entraîne directement un ralentissement des abattoirs et des ateliers de découpe, qui connaissent à leur tour de lourdes difficultés. Au final, ce sont des milliers d’emplois directs et indirects qui disparaissent et ébranlent toute une région. A terme, cette concurrence déloyale pourrait causer la perte de 50 000 emplois dans le Grand Ouest.

Dumping intérieur : mises sous pression par la crise et la concurrence déloyale, de plus en plus d’entreprises françaises ont, à leur tour, recours à cette main d’oeuvre détachée. Officiellement, le salaire minimum est celui en vigueur en France, mais les charges, moins élevées, sont payées dans le pays d’origine des travailleurs détachés. La réalité est toute autre : les entreprises spécialisées dans le détachements sont très opaques et n’hésitent pas à multiplier les montages entre Chypre, le Luxembourg et différents pays d’Europe centrale afin de mieux brouiller les pistes. Nombre d’entre elles parviendraient à « livrer » en France des travailleurs low-cost « clés en main » pour moins de 5 euros de l’heure. C’est de cette manière, qu’une centaine de roumains travaille, pour un tarif a priori inconnu, dans l’abattoir Gad de Josselin pendant que celui de Lampaul perd plus 800 emplois. Une situation scandaleuse qui parachève le désastre et voit les employés des deux sites en venir publiquement aux mains, les premiers estimant, à juste titre, avoir été lésé, pendant que les autres craignent pour l’avenir de leur site. Le tout sous le regard passif d’un gouvernement qui ose encore se dire socialiste…

Publié l’année dernière, le rapport du sénateur Bocquet lève le voile sur l’ampleur prise par le détachement des travailleurs dans notre pays. Les derniers chiffres disponibles font état d’environ 150 000 salariés officiellement détachés en France en 2011. Ramené au nombre d’heures déclarées, cela équivaut à 21 500 emplois à plein temps selon l’Inspection du travail. Le rapport constate une progression du nombre de détachement d’environ 30% par an depuis 2006. Extrapolons (ce que ne fait pas le rapport) : le nombre de salariés détachés devrait atteindre environ 195 000 en 2012 (soit, selon le même ratio, 27950 équivalents temps plein) et environ 250 000 en 2013 (soit 35 834 équivalents temps plein). Ce sont là des estimations forcément sous-évaluées, le rapport reconnaissant que nombre d’entreprises fraudent sur le temps de travail déclaré des salariés détachés… Les principaux secteurs concernés sont le bâtiment, l’agriculture et l’industrie.

Mais il y a pire encore : selon le rapport Bocquet « le ministère du travail estime ainsi entre 220 000 et 300 000 le nombre de salariés « low cost », à bas coût, présents sur le territoire français, sans avoir fait l’objet d’une déclaration et rémunérés dans le meilleur des cas selon le principe du pays d’envoi. Une telle estimation est, à ce titre, à mettre en perspective avec le nombre réduit de contrôles sur les détachements effectués par l’inspection du travail en 2011 : entre 1 400 et 2 100. »

Si l’on additionne le chiffre probable de 195 000 salariés officiellement détachés en 2012, avec l’estimation de 300 000 salariés détachés mais non déclarés du ministère du travail, on obtient un total de près de 500 000 salariés détachés. Ce qui représente, toujours en utilisant le ratio (probablement sous évalué) du Ministère, l’équivalent de près de 72 000 emplois à plein temps sous traités au détriment des travailleurs français… Et ce, sans même prendre en compte les emplois détruits en France par le dumping des autres pays ayant massivement recours au détachement.

Face à un tel désastre, il est plus qu’urgent d’abroger cette directive européenne.