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Transparence de la vie publique : un texte qui rate le coche

Communiqués / 18 septembre 2013 / Étiquettes : , /

Communiqué de Presse de Marion Maréchal Le Pen, Député du Vaucluse

Après un parcours parlementaire difficile, le texte sur la transparence de la vie publique a été adopté aujourd’hui. Agissant dans l’urgence pour faire oublier l’affaire Cahuzac, la gauche devait tout à la fois éviter le voyeurisme et apporter une information pertinente et nouvelle afin d’éviter les conflits d’intérêts et l’enrichissement des parlementaires en lien avec leur mandat.

Force est de constater que le texte ne répond que très imparfaitement à ces exigences. Ainsi, par exemple, la plupart des maires ne sont toujours pas concernés par les règles déclaratives, alors même qu’un exécutif local est bien plus sujet aux pressions des lobbies et à la corruption qu’un parlementaire isolé. Ensuite, les sanctions en cas d’enrichissement indu ne sont pas plus précisées.

Sur les professions de conseil, sujet délicat, aucune avancée particulière : elles sont toujours compatibles avec un mandat parlementaire, dès lors qu’elles étaient déjà exercées avant le début du mandat. Sur la déclaration de patrimoine, la notion de valeurs mobilières exclut un certain nombre d’instruments financiers comme les produits dérivés ou les parts dans des sociétés commerciales autres que les sociétés par action ou les sociétés d’exercice libéral.

A voir si un parlementaire de la majorité pourra continuer à être le responsable du lobbying d’une grande radio nationale tout en siégeant à la commission de la culture, comme c’est le cas actuellement de M Malek Boutih pour Skyrock…

Marion Maréchal-Le Pen s’est donc abstenue sur ce projet de loi.