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Projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové : Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard s’abstiennent

Communiqués / 17 septembre 2013 / Étiquettes : , /

Communiqué de Presse de Marion Maréchal – Le Pen et Gilbert Collard

L’Assemblée Nationale se prononce aujourd’hui en première lecture sur le projet de loi de Mme Duflot en matière de logement et d’urbanisme. Parmi les mesures emblématiques, ce texte propose la mise en place de la Garantie Universelle des Loyers. Outre que cette mesure entrainera une augmentation déguisée de la taxation, elle prend le risque de graves dérives en déresponsabilisant les locataires mauvais payeurs au profit du « tout-public ». De même, l’encadrement des loyers dans les zones tendues risque de détourner un peu plus les bailleurs d’un marché locatif déjà où la rentabilité s’effrite.

Pour éviter ces écueils, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont notamment proposé la mise en place d’un système préventif, autour d’un registre national des impayés locatifs. Cette base de données consultable par les professionnels et les particuliers recenserait les mauvais payeurs, selon des critères définis par la CNIL propres à distinguer la difficulté financière occasionnelle de la malhonnêteté récurrente.

Sans surprise, Mme Duflot refuse d’aborder dans son texte la question de la pression entrainée par une immigration excessive depuis les pays à faible niveau de vie sur la demande du logement social. Refusant de mettre en place la priorité nationale dans l’octroi des logements sociaux, rien n’a été fait non plus pour revoir les critères d’attribution, favoriser le taux de rotation ou permettre une véritable transparence dans leur attribution.

Toutefois, le durcissement des sanctions à l’égard des marchands de sommeil ainsi qu’un certain nombre de mesures plus mineures n’étant pas dénuées d’intérêt, les députés Front National et Rassemblement Bleu Marine ont fait le choix de s’abstenir sur ce texte.

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