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Gilbert Collard réclame une baisse de la TVA dans le domaine arboricole et horticole

Interventions / 25 septembre 2013 / Étiquettes : , , /

Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014; et ce dans le domaine plus spécifiquement agricole et environnemental.

En effet, le taux de TVA sur les places de cinéma, qui est actuellement de 7 %, serait ramené à 5 % au 1er janvier 2014 ; alors qu’il devait au contraire initialement monter à 10 %. Or, de nombreux autres secteurs pourraient également bénéficier d’un tel traitement favorable, dans la mesure où ils sont créateurs d’emplois, surtout s’ils ne sont pas délocalisables.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si vos services ont étudié l’impact sur les finances publiques de l’extension du taux à 5% dans des secteurs ciblés tels que l’horticulture et l’arboriculture; des activités créatrices d’emploi qui concourent à l’harmonie de nos campagnes et plus généralement à l’amélioration de notre environnement .

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