Accueil

Le site officiel du Front National (FN)

Question sur la lutte contre le piratage d’œuvres soumises au droit d’auteur

Interventions / 24 juillet 2013 / Étiquettes : , , /

Question n° 29-01095 du 24 juillet 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du téléchargement illicite d’œuvres soumises au droit d’auteur.

La loi HADOPI ou « Loi Création et Internet », avait pour objectif de protéger les contenus soumis à un droit d’auteur circulant sur Internet. Elle a entrainé une dépense de près de 12 millions d’euros et a nécessité la création de la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) aux attributions diverses : répondre aux questions des internautes, surveiller les réseaux de téléchargement, comme les réseaux de pair à pair (peer to peer), et envoyer des avertissements. Organisée autour du principe d’une riposte graduée, la HADOPI pouvait aller jusqu’à suspendre la connexion internet de l’abonné en cas de récidive multiple. Cette dernière mesure, jugée inconstitutionnelle, a été supprimée.

La mise en œuvre de cette politique de lutte contre le piratage, si son fondement est légitime, apparaît couteuse. Elle est, dans tous les cas, difficilement applicable à Internet en l’état, espace de liberté et de partage. D’autres méthodes existent, plus conforme à la réalité qu’est la révolution du numérique, comme la mise en place d’une licence globale, qui est, de plus, davantage soucieux des intérêts des artistes que celles des « majors » de l’industrie de la création.

Il est demandé à Mme la ministre quelles sont ses intentions concernant la politique actuelle en matière de lutte contre le piratage d’œuvres soumises au droit d’auteur et si des options différentes plus réaliste et favorable à la création, comme celle de la licence globale, sont envisagées.

Articles relatifs

  • Pour la Commission européenne, la culture, c’est comme la confiture…. !

    Communiqué de Presse de Dominique Bilde, Député français au Parlement européen
    Sous pression du Parlement européen, la Commission européenne a gracieusement accepté de faire de 2018 l’année européenne du patrimoine culturel. Actuellement négociée en trilogue, cette année est présentée par la Commission et le Commissaire à l’éducation, Tibor Navracsics en ces termes lyriques : « à l’heure où des chefs-d’œuvre culturels mondiaux sont en péril ou sont détruits délibérément dans les zones de conflit, […] le patrimoine culturel mérite d’avoir son année européenne, en 2018. […] Ce sera l’occasion de sensibiliser les citoyens à l’importance socioéconomique du patrimoine culturel et de promouvoir l’excellence européenne dans ce domaine ». Des paroles, des paroles, des paroles.

    Lire la suite →
  • Le film « Sausage party » ne doit pas être montré aux enfants et aux adolescents

    Communiqué de Presse du Collectif Culture, Libertés et Création (CLIC) Dernièrement, le film « Ma vie de courgette » était…

    Lire la suite →
  • Europacorp deviendra-t-elle Chinacorp ?

    Communiqué de Dominique Bilde, Député français au Parlement européen
    Luc Besson s’est illustré dans le cinéma populaire en France, en Europe et dans le monde. Réalisateur prolifique, il est aussi un homme d’affaires avisé qui a beaucoup contribué au développement du cinéma français, premier pays exportateur du secteur en Europe.
    Joyau de l’empire Besson, la société de production Europacorp a été en partie rachetée par le groupe chinois Fundamental Films qui va entrer au capital en investissant 60 millions d’euros.

    Lire la suite →
  • Les Français chanteront en anglais à l’Euro 2016. Les lamentations tardives du gouvernement !

    Communiqué de presse d’Eric Domard, Membre du Bureau Politique du Front National
    Contre toute attente, la Fédération française de football, en partenariat avec Carrefour, a choisi une chanson en anglais, comme hymne officiel des supporters de l’équipe de France.
    Ce choix invraisemblable a suscité la colère d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Francophonie. Si le Front National partage cette indignation, il ne peut que dénoncer la duplicité du gouvernement qui multiplie les signes visant à malmener et affaiblir la langue française quand il devrait préserver et protéger ce trésor national.

    Lire la suite →
  • Intermittents : jusqu’ici tout va bien !

    Communiqué de presse des CAP
    Un accord vient d’être trouvé avec les intermittents du spectacle : un ravaudage de plus pour un problème systémique qui appelle bien d’autres solutions.
    Olivier Py a déclaré que l’accord trouvé ce matin, et qui mettait provisoirement fin à la crise, était bon. Bon d’abord pour lui : le Festival d’Avignon arrive à toute vitesse, et on n’a pas oublié la catastrophe de 2003 ! Cet accord est aussi une bonne nouvelle pour le gouvernement qui allait devoir se colleter (en plus) les gens du spectacle.

    Lire la suite →
  • Drogue, armes et haine de la France !

    Communiqué de Presse de Louis Aliot, Vice-président du Front National
    Le modèle de gestion des quartiers perpignanais a été une erreur : la preuve par l’expression culturelle de certains « jeunes »
    https://www.youtube.com/watch?v=lgDVHbCXUhY
    http://www.youtube.com/watch?v=3s5xOSwwEew&sns=em

    Lire la suite →