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Lettre de Louis Aliot au Président du Conseil Constitutionnel

Annonces / 26 juin 2013 / Étiquettes : , /

A Perpignan, le 24 juin 2013

Louis Aliot
4, Bd Wilson
66000 PERPIGNAN

à
Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président du Conseil Constitutionnel
2 Rue de Montpensier
75001 Paris

 

Monsieur Le Président,

Elu de Languedoc-Roussillon et candidat à l’élection municipale de Perpignan en 2014, je me permets de vous écrire pour dénoncer l’attitude de l’un des membres du Conseil Constitutionnel qui, au mépris de ses obligations déontologiques, entreprend un certain nombre de démarches politiques contraires à l’indépendance que l’on est en droit d’attendre d’un haut magistrat, a fortiori constitutionnel.

En effet, Monsieur Sarkozy a reçu récemment le maire-candidat UMP de Perpignan et évoqué avec lui la situation politique de la ville en appelant « à combattre Louis Aliot tout en défendant nos valeurs » !

Cette immixtion d’un des plus hauts magistrats de notre république dans une élection est inadmissible et porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. J’ajoute qu’elle contrevient au principe d’impartialité et est de nature à jeter une suspicion légitime dans des procédures à venir devant votre juridiction.

Je vous rappelle que cette impartialité est mentionnée à l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en ces termes : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (..) »

J’ajoute que dans le « Recueil des obligations déontologiques des magistrats » le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) accorde une place importante à cette impartialité en écrivant que « L’impartialité est au même titre que l’indépendance un élément essentiel de la confiance du public en la justice ». Et il précise que « L’impartialité (…) ne s’entend pas seulement d’une absence apparente de préjugés, mais aussi, plus fondamentalement, de l’absence réelle de parti pris… »

Face à cette violation des principes républicains élémentaires tant constitutionnels que juridiques et déontologiques, je souhaiterais connaître votre opinion et les mesures que vous entendez prendre pour garantir une totale indépendance de votre juridiction.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir Monsieur Le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Louis Aliot
Conseiller Régional Languedoc-Roussillon
Candidat aux élections municipales de Perpignan
en 2014

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