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Gilbert Collard défavorable au nouveau projet d’étiquetage obligatoire

Interventions / 26 juin 2013 / Étiquettes : /

Ministère interrogé : EDD Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Question n° 25-00716

M. Gilbert Collard attire l‘attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des consignes de tri, actuellement à l’étude, qui envisage l’apposition d’un nouveau logo (logo TRIMAN) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français.

Le système particulier du recyclage du verre en place depuis les années 1970, a largement démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs puisque le verre bénéficie d’un taux de recyclage de 84% (contre 70% pour la moyenne européenne). Le consommateur a donc manifestement bien identifié le matériau verre et sait le trier dans le conteneur adapté.

Dès lors pour les emballages en verre, l’apposition du nouveau logo TRIMAN parait inutile, sans compter qu’elle créerait pour toutes les entreprises des contraintes économiques et techniques supplémentaires, difficilement compatibles avec le choc de simplification des normes annoncé par le Président de la République. La filière viticole serait plus particulièrement exposée à cette charge indue.

Monsieur Gilbert Collard demande donc à Madame la Ministre si elle entend exonérer les emballages en verre du système d’étiquetage des consignes de tri qui sera prochainement mis en place.

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