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40 millions de crédits européens non utilisés ? Gilbert Collard partage l'inquiétude des viticulteurs !

Communiqués / 19 juin 2013 / Étiquettes : , /

Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Question n°25-00309

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la sous consommation très significative du budget annuel viticole attribué à la France par l’Union Européenne.

En effet, ce budget doit être engagé au plus tard le 15 octobre 2013, et les services de l’Etat ont informé les professionnels de la filière d’un risque de sous utilisation de 40 millions d’euros sur un total de 280 millions d’euros ; montant qui devrait être renvoyé à Bruxelles. M. Collard souhaiterait avoir confirmation de cette sous consommation et en connaitre les motifs. A cet égard, la profession viticole suggère de combler les retards administratifs et d’augmenter la quote part d’avances sur les aides à l’investissement dans les projets innovants et qualitatifs.

M. Gilbert Collard, qui rappelle au ministre le précédent regrettable du 15 octobre 2009, année où la France avait déjà renvoyé à Bruxelles 17 millions d’euros sur son programme viticole, souhaiterait que les exploitants soient rapidement rassurés.

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