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Taxe « comportementale » sur le vin : Gilbert Collard invite le ministre de l’agriculture à mettre sa démission dans la balance !

Interventions / 22 mai 2013 / Étiquettes : , , /

Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Question n°21-00096 : du : date non fixée

M.Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’instauration éventuelle d’une taxe « comportementale » sur le vin.
Le ministre assure ne pas avoir été saisi de ce projet qui serait désastreux pour notre filière vitivinicole.

M. Gilbert Collard souhaiterait que votre ministère rassure clairement nos exploitants en l’assurant qu’il s’opposerait formellement à ce nouveau fiscalisme.
Il souhaiterait que vous lui confirmiez que vous mettriez votre démission dans la balance, au cas où des sénateurs socialistes pousseraient plus avant dans leurs élucubrations.

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