Communiqué de Karim Ouchikh, conseiller de Marine Le Pen à la Culture, à la Francophonie et à la Liberté d’expression Président exécutif du SIEL
Ce 13 mai, la Cour européenne de Justice de Luxembourg célèbre le 50e anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos qui consacre le principe de l’effet direct du droit européen, c’est-à-dire de l’applicabilité d’un acte européen dans le droit interne des États membres : en d’autres termes, depuis cette décision, le droit européen engendre non seulement des obligations pour les États membres mais aussi des droits pour les particuliers, lesquels peuvent ainsi invoquer directement ces normes européennes devant les juridictions nationales et européennes.