Ministère interrogé : ACO – Ministère chargé des anciens combattants Question no 18-00205 du : date non fixée M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation juridique de certains supplétifs civils de droit commun ayant servi en Algérie. Le Conseil … Lire la suite de Gilbert Collard en faveur des rapatriés et anciens combattants d’Algérie : trois questions au gouvernement !
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