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Politiques de l’immigration : Marion Maréchal-Le Pen interroge le Premier Ministre sur les suites du rapport Tuot

Interventions / 15 avril 2013 / Étiquettes : , , /

Question n° 14-00728 : du 11 avril 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les suites qu’il entend donner au rapport de Monsieur Thierry Tuot sur l’avenir des politiques d’immigration qui lui a été remis le 11 février dernier.

Parmi les mesures préconisées, il est notamment évoqué une publication annuelle de statistiques relatives à l’immigration, la clarification et une plus grande transparence des critères d’attribution des logements sociaux, la régularisation automatique de la majorité des clandestins au bout de cinq ans de présence sur le territoire national, des conditions de naturalisation assouplies en faveur des résidents de longue date ou ayant suivi leur scolarité en France, ou encore le renforcement des associations dans les politiques d’intégration.

Il est demandé au Premier Ministre quelles mesures présentées par ce rapport il entend mettre en oeuvre au cours de la mandature et s’il en écarte d’ores et déjà certaines.

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