Question n° 14-00504 : du 5 avril 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les faibles garanties offertes par la procédure d’agrément des assistantes maternelles, sur l’insuffisance des contrôles effectués sur place une fois l’agrément donné ainsi que sur l’équilibre de l’offre dans cette profession.
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