Le Conseil Constitutionnel au pied du mur !
Communiqué de Presse de Louis Aliot, Vice-président du Front National
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté les comptes de campagne présidentiels du candidat Sarkozy pour dépassement du plafond.
Cette décision fera très certainement l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil Constitutionnel et dans ce cas, le conseil sera placé devant les contradictions de sa composition et de son fonctionnement.
Certes monsieur Sarkozy ne siégera pas pour cette affaire, mais enfin la décision sera rendue par le Conseil Constitutionnel dont il est membre de droit.
On savait déjà que sa qualité d’avocat posait un problème de possible conflit d’intérêts, aujourd’hui son intégration trop rapide dans cette haute juridiction pose désormais le problème de l’organisation même du conseil constitutionnel et la légitimité de ses décisions.
Déjà en 1995 le Conseil Constitutionnel avait validé des comptes qu’il aurait dû rejeter pour les mêmes motifs. Que va-t-il faire aujourd’hui ?
Nous demandons au Président de la République de proposer une réforme majeure de cette institution afin de la rendre plus indépendante.
Nous rappelons que Marine LE PEN a proposé son remplacement par un collège de seize membres, élus pour huit ans et renouvelables par moitié tous les quatre ans, dont les membres seraient désignés par tirage au sort parmi des personnalités issues du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et des professeurs d’université agrégés de droit public.
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