Loi de finances 2013 / immigration : amendement de Marion Maréchal-Le Pen
Lundi 12 novembre, Marion Maréchal-Le Pen, député de la 3e circonscription du Vaucluse, a déposé un amendement dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013.
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Article additionnel – Après l’article 59, insérer l’article suivant :
Le gouvernement présente chaque année au Parlement, au plus tard au moment du dépôt de la loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale, un rapport sur le coût de l’immigration pour les finances publiques.
Exposé sommaire de l’amendement n°II-712
L’immigration a toujours été présentée comme une « chance pour la France », passant sous silence les coûts directs ou indirects liés aux flux de personnes issues de pays à faible niveau de vie, en particulier depuis la fin des Trente Glorieuses.
La collectivité nationale a fait bénéficier immédiatement à des personnes venues le plus souvent sans patrimoine et sans avoir vocation à occuper un emploi salarié, des mêmes acquis que les nationaux, notamment s’agissant des droits non contributifs (scolarisation, minimas sociaux, logement social, couverture maladie).
Ces politiques ont des coûts que la mission « Immigration, asile et intégration » inscrite au budget ne retrace que très partiellement, dans la mesure où elle ne décrit que les dépenses liées à la gestion des demandeurs d’asile et à certaines politiques d’intégration.
Aussi il est nécessaire que la représentation nationale puisse bénéficier d’une étude transversale, historique et prospective, synthétisant ce qui peut être rattaché, au sein de chaque grande branche des politiques publiques, aux surcoûts induits par l’accueil sur notre territoire des millions de personnes venues après l’arrêt officiel de l’immigration de travail en 1974.
Il serait en outre éclairant de pouvoir apprécier le cout analytique estimé de l’entrée sur le territoire de personnes nouvelles, préalablement au débat sur la loi de finances.
La politique de la ville, l’enseignement scolaire, une partie des dépenses de justice ou de sécurité, mais également, et surtout, les dépenses sociales, sont des secteurs où cet effort supplémentaire est particulièrement marqué.
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