Gilbert Collard : «La famille naturelle doit rester la pierre angulaire de notre société»
Gilbert Collard, député du Rassemblement Bleu Marine dans le Gard, rappelle le principe fondamental du respect dû à la vie des homosexuels et à leur liberté. Néanmoins, il vient de déposer sur le Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de consultation référendaire prohibant le mariage « gay », ainsi que toute transposition d’un mariage homosexuel étranger dans le droit français.
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Proposition de loi constitutionnelle référendaire sur le mariage homosexuel
Je rappelle le principe fondamental du respect dû à la vie des homosexuels et à leur liberté. Néanmoins, je viens de déposer sur le Bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de consultation référendaire prohibant le mariage « gay », ainsi que toute transposition d’un mariage homosexuel étranger dans le droit français .
La famille naturelle doit rester la pierre angulaire de notre société .
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE REFERENDAIRE
PROHIBANT LE MARIAGE ENTRE PERSONNES DU MEME SEXE.
Déposée par M. Gilbert COLLARD, député du Gard
ARTICLE UNIQUE
Il est ajouté à la Constitution un Article 1er – 1, ainsi rédigé.
ARTICLE 1-1
Le mariage consacre l’union d’un homme et d’une femme.
Un mariage entre personnes du même sexe célébré à l’étranger par une autorité étrangère ne produit aucun effet juridique et ne peut être transmis sur les registres de l’état civil Français.
La présente révision sera soumise à referendum dans les formes prévues par l’article 89 de la Constitution.
Exposé des motifs
Il est des choix de société qui ne peuvent être tranchés que par le référendum, seule expression directe du peuple souverain.
Afin d’éviter des débats récurrents sur un total bouleversement des notions élémentaires afférentes à la famille, il est proposé d’inscrire l’issue du débat dans notre loi fondamentale.
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