M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la lutte contre la vente illégale de tabac

Question écrite de Gilbert Collard ,Député du Gard, sur le trafic illégal de cigarettes Question n°42-00176 En effet, cette fraude porte une très grave atteinte à la fois aux recettes de l’Etat et à l’équilibre économique des débitants de tabac légalement autorisés; ainsi qu’en fait preuve le cas dramatique d’un débitant nîmois en situation d’insolvabilité. … Lire la suite de M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la lutte contre la vente illégale de tabac