Libertés numériques : les inquiétantes propositions de Terra Nova
Communiqué de Presse de Karim Ouchikh, Conseiller à la Culture et à la Liberté d’expression
Terra Nova, ‘‘think tank’’ proche du Parti socialiste, a rendu public cette semaine son rapport pour doper l’économie numérique en France.
Parmi les 123 propositions avancées par cette fondation politique, – dont les idées alimenteront très probablement, durant ce quinquennat, les initiatives du gouvernement socialiste et de sa majorité parlementaire – une mesure se détache assurément et retient fortement l’attention, sous l’angle des libertés publiques : celle qui vise à accroître le pouvoir d’action de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) « en lui permettant de prononcer une amende représentant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français ».
A bien la considérer, cette proposition inspire d’emblée une méfiance légitime, pour au moins deux raisons :
– en envisageant « d’encadrer les usages qui sont faits de la technologie, et du progrès phénoménal que représente Internet », sans autres précisions, Terra Nova propose d’accorder à cet organisme administratif un pouvoir d’autant plus démesuré que le cadre juridique de son exercice n’est nullement défini ;
– en dotant la CNIL de la capacité exorbitante de sanctionner financièrement les usagers d’Internet, Terra Nova déroge au principe général du droit français qui impose qu’une telle faculté ne puisse être dévolue qu’à une autorité judiciaire dont le mode de fonctionnement est le seul en effet à garantir le respect absolu des droits des citoyens.
En un mot comme en cent, en offrant à un organisme administratif au statut juridique aussi imprécis une capacité de sanction financière à ce point considérable, la proposition de Terra Nova porte en germe le risque d’une dérive liberticide manifeste.
Devant pareille menace à l’intégrité de nos libertés publiques, Marine Le Pen et le Rassemblement Bleu Marine invitent instamment le gouvernement de François Hollande à ne retenir des propositions ce rapport inquiétant aucune des recommandations qui seraient de nature à porter atteinte aux libertés fondamentales des Français et notamment celle qui garantit à chacun de nos compatriotes l’exercice intangible de la liberté d’expression.
Articles relatifs
-
Recul de la liberté d’expression sur internet en France : l’État PS en pleine dérive liberticide
Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
Lire la suite →
D’après un rapport annuel publié aujourd’hui par l’ONG Freedom House, la France fait partie de la liste des pays, comprenant notamment la Libye ou l’Ukraine, où la liberté d’expression sur Internet a considérablement régressé pendant l’année 2015.
L’ONG pointe ainsi directement la loi sur le renseignement adoptée par l’UMP et le PS en juin, qui a permis l’installation sur les réseaux de boîtes noires visant à restreindre la diffusion des contenus postés par les internautes. -
Dominique Bilde à propos de la TVA sur les services numériques
Dominique Bilde, Député européen non-inscrit (FN), intervenait en plénière au Parlement européen à propos de la TVA sur les services numériques (18/05/2015). Elle a prôné le maintien de la directive 2006/112/CE sur les taux réduits de TVA qui ne peuvent pas être appliqués sur les services numériques. Elle a rappelé que la réduction de la TVA dans le secteur numérique mettrait à mal les librairies, notamment indépendantes, et les emplois indirects qui en découlent.
Lire la suite → -
Depuis Charlie la France n’a jamais été aussi peu Charlie
Communiqué de Presse de Florian Philippot, Vice-Président du Front National
Lire la suite →
La liste s’allonge des intellectuels attaqués frontalement par Manuel Valls, marquant une dérive très inquiétante du pouvoir, loin très loin des valeurs de la République et de la liberté d’expression.
Après Eric Zemmour, Michel Onfray et d’autres, c’est au tour d’Emmanuel Todd d’être stigmatisé par le Premier ministre dans une tribune ridicule, inconvenante et déplacée. -
Jean Roucas, nouvelle victime de la censure !
Communiqué Gilles Lebreton, député français au Parlement européen
Lire la suite →
L’humoriste Jean Roucas vient d’être renvoyé du Théâtre des 2 ânes, dans lequel il se produisait depuis de longues années. Sa faute ? On lui reproche d’avoir commis un crime de lèse-majesté en tweetant « Heil Hollande ».
La liberté d’expression se porte décidément de plus en plus mal en France. Après Eric Zemmour, chassé d’i-Télé pour des propos sur l’islam, c’est au tour de Jean Roucas de subir le châtiment de la censure pour avoir osé se moquer du président de la République. -
David Rachline interroge le Ministre de l’Intérieur sur la liberté d’expression
Question relative à la déprogrammation du film « L’Apôtre » dans plusieurs villes adressée par Monsieur RACHLINE David Sénateur du Var au le Ministre de l’Intérieur
Lire la suite →
À la demande de la direction générale de la sécurité intérieure, plusieurs salles ont annulé la projection de ce film au motif qu’elle pouvait être perçue comme une provocation par la communauté musulmane. Ce film raconte en effet la conversion d’un musulman au christianisme. À l’heure ou l’ensemble du Gouvernement défend à longueur de journée la liberté d’expression, il s’étonne de telles consignes. -
Eric Zemmour victime d’une fatwa médiatique
Gilles Lebreton, conseiller politique de Marine Le Pen, député français au Parlement européen
Lire la suite →
Eric Zemmour vient d’être congédié par i-Télé. Il ne débattra donc plus dans l’émission « ça se dispute » diffusée par cette chaîne de > télévision. La faute que lui reproche Céline Pigalle, directrice de la rédaction d’i-Télé, est d’avoir exprimé, lors d’une interview accordée au journal italien Corriere della Sera, des opinions qui ne lui plaisent pas.
Voici la teneur exacte des propos d’Eric Zemmour, qu’il convient de rapporter afin que chacun puisse librement les commenter : « Les musulmans ont leur code civil, c’est le coran. Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s’en aller ». Le journaliste italien demande alors s’il faut les expulser, ce à quoi Eric Zemmour répond : « C’est irréaliste mais l’Histoire est surprenante ».