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Communiqué de Presse de Gilbert Collard sur le Projet de Loi de Finances 2013

Communiqués / 22 octobre 2012 / Étiquettes : /

Communiqué de Presse de Gilbert Collard, Député du gard

C’est avec satisfaction que j’ai noté que le gouvernement avait profondément modifié l’Article 6 du PLF.

Cet Article 6 concerne les plus-values de cession des valeurs mobilières.

Le taux d’imposition finalement accepté par le Gouvernement est important mais il n’est plus confiscatoire.

J’avais soutenu « l’Amendement Pigeon » et j’avais moi-même déposé un amendement pour soutenir les entrepreneurs.

La raison est simple : il est normal de taxer les spéculateurs en bourse, par contre dans sa version originale le projet traitait de la même façon notre pharmacien, notre quincaillier qui, au bout de 20 ans vendait les parts de sa société afin de préparer sa succession et la reprise de son fond de commerce.

Nous avons besoin de créateurs et de repreneurs d’entreprises ; et l’Article 6 initial les spoliait aveuglément.

Or, ce sont ces commerçants, artisans, exploitants agricoles, membres des professions libérales qui créent de la richesse dans notre pays.

Il est clair que les socialistes qui avaient rédigé le texte initial n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise.

Mais tout est bien qui finit bien…

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