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Libre tribune de Gilles Lebreton, professeur des universités et candidat aux élections législatives du Rassemblement Bleu Marine

« On lie les boeufs par les cornes, et les peuples par les traités », disait Antoine Loysel, légiste du XVIème siècle admiré par Richelieu.

Les deux nouveaux traités européens, qui revendiquent tous les deux un objectif de « stabilité » économique et budgétaire, illustrent parfaitement la pertinence de ses propos. Leur but est en effet de contraindre les peuples européens à renoncer définitivement à leur souveraineté en échange de cette promesse de stabilité.

Le premier, le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), signé le 2 mars 2012, impose aux Etats européens de respecter la « règle d’or » budgétaire, voulue par l’Allemagne. Avec brutalité, cette nouvelle règle les oblige à moyen terme à maintenir leurs budgets « en équilibre », c’est-à-dire avec un déficit au maximum égal à 0,5% du produit intérieur brut.

Pour les contraindre à le faire, un « mécanisme de correction », dont les contours restent à définir, sera déclenché sous le contrôle de la Commission de Bruxelles en cas de déficit dépassant ce chiffre; et des « sanctions financières » pourront même leur être infligées par la Cour de justice de l’Union européenne. En apparence vertueux, ce mécanisme constitue en réalité une prison pour les peuples européens, qu’il condamne à une cure d’austérité sans fin. Une politique économique ambitieuse, passant par exemple par des plans de relance faisant appel à l’emprunt, deviendra quasiment impossible. Le TSCG semble vouer les services publics au dépérissement, y compris dans des domaines particulièrement sensibles comme l’enseignement, la santé ou la sécurité.

Le second traité, le « Mécanisme européen de stabilité » (MES), est destiné à faire passer la potion amère du premier. Il institue en effet une nouvelle organisation intergouvernementale, dotée d’un « conseil de gouverneurs » et d’un « conseil d’administration », qui sera chargée de voler au secours des Etats européens en difficulté financière, notamment en rachetant leurs dettes publiques et en leur accordant des prêts. Mais pour bénéficier de son aide, ces Etats devront ratifier le TSCG : pas de carotte sans bâton ! On peut craindre que les Etats contributeurs, dont la France fait partie, n’alourdissent considérablement leurs propres dettes en se lançant dans ce téméraire programme estimé à plusieurs centaines de milliards d’euros, dont le remboursement est loin d’être garanti. Il est en outre à noter que les Etats membres de cette nouvelle organisation y auront un nombre de voix égal au nombre de « parts » attribuées à chacun d’eux dans le capital du MES en fonction de leur contribution financière; en clair, cela signifie que l’Allemagne y disposera de 25% de voix de plus que la France.

La France est donc plus que jamais à la remorque de son puissant voisin. Sous l’égide de l’UMP et du PS, d’accord pour accepter cet abaissement, notre peuple s’engage ainsi dans un avenir dont il risque de perdre le contrôle. Car Angela Merkel nous a prévenus : cette « Union de stabilité » préfigure selon elle une « Union politique ». Et le commissaire européen Michel Barnier a dévoilé le pot aux roses en annonçant, le 3 août 2012, que l’Union européenne devra rapidement franchir un nouveau cap en se transformant, à l’horizon 2016, en une « fédération européenne dans laquelle les nations mutualiseront leurs destins ». Que restera-t-il alors du refus de la Constitution européenne manifesté par le peuple français lors du référendum du 29 mai 2005 ?

Il est profondément anormal que des traités aussi lourds de conséquences pour notre avenir puissent être ratifiés sans référendum. Il nous appartient d’en prendre conscience et d’oeuvrer sans relâche pour restaurer notre souveraineté.