Communiqué de Presse de David Rachline, Conseiller politique aux libertés numériques
Hadopi vient donc de commencer à transmettre à la justice ses premiers dossiers de poursuite contre les téléchargements illégaux par des internautes. Si ces internautes sont reconnus coupables, ils devront s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros et le juge pourra décider de faire couper leur accès à internet pour une période d’un mois.