Communiqué du Front National
Au mois d’octobre 2011, le Front National et 342 de ses adhérents ont cité Mathieu Madénian devant le tribunal correctionnel de Paris, se plaignant de l’infraction d’injure à leur égard alors que Mathieu Madénian avait dit ceci en direct à la télévision : « 18 % de français qui votent pour Marine Le Pen et le Front National, c’est 18 % de fils de pute ».
L’affaire est venue à une première audience de procédure de la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le vendredi 13 janvier 2012.
Dans toutes ces affaires, une consignation est ordonnée par le tribunal, dans toutes ces affaires, cette consignation est d’un montant de 1000 €.
Mais, dans ce dossier, à la demande expresse de l’avocat de Mathieu Madénian et du procureur de la république de Paris, la consignation a été fixée à la somme invraisemblable de 35 200 €.
Le Front National et les plaignants interjettent appel de cette décision. Elle est méprisante et inique. Elle est prise spécialement parce qu’il s’agit du Front National et d’adhérents du Front National. Elle vise à les empêcher manifestement de se plaindre. Il faut espérer que la cour d’appel modifiera ce jugement scandaleux.
Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation ce qui ne s’était jamais fait dans l’histoire de la république.
Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation. Cette tentative est certainement vouée à l’échec, étant donné la tradition d’indépendance de cette juridiction.
Communiqué de presse de Steeve Briois, maire d’Hénin Beaumont, député européen et vice-président du Front National en charge des exécutifs locaux
Philippe Vardon, conseiller régional FN de PACA a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan à 6 mois de prison ferme pour avoir défendu sa femme et ses jeunes enfants : tel est le constat effrayant que l’on peut tirer de cette décision de justice aussi inique qu’incompréhensible au regard des faits qui, dans ce dossier, accablent les agresseurs.
Philippe Vardon s’était simplement déplacé en famille à Fréjus pour assister aux résultats de l’élection municipale et féliciter le nouveau maire David Rachline, quand il a été pris à parti par trois individus venus manifester contre le verdict des urnes.
Sans surprise, le Parquet de Paris a requis dans l’affaire « Jeanne » le renvoi du Front National devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d’escroqueries et de recel d’abus de biens sociaux.
Le Front National réfute depuis le début de cette enquête avec la plus grande fermeté les charges artificielles retenues contre lui.
Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations…
Lire la suite →Le projet de loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, titre un peu pompeux pour un vaste catalogue « fourre-tout », sera définitivement adopté après la réunion de la commission mixte paritaire.
Alors que le gouvernement peine à convaincre sur la surveillance des individus radicalisés et apprentis terroristes, le projet de loi sur la modernisation de la justice permet le contrôle des moindres faits et gestes des automobilistes.
Lire la suite →Tribune de Marie-Christine Arnautu, Vice-Président du Front National, Député français au Parlement européen
Jeudi 26 mai, le Tribunal correctionnel de Valence a relaxé l’entreprise Dentressangle (entreprise familiale française rachetée en 2015 par l’américain XPO : un exemple parmi tant d’autres du bradage de notre capital national…) des charges de « marchandage », de « prêt illicite de main-d’œuvre » et de « travail dissimulé », que portaient contre elle le Ministère public et de nombreux salariés de trois de ses filières.