Marine Le Pen a déposé le jeudi 22 décembre 2011 un recours devant le conseil d’Etat avec une Question Prioritaire de Constitutionnalité
Communiqué de presse de Louis Aliot, Directeur opérationnel chargé du Rassemblement National pour la campagne de Marine Le Pen
Marine Le Pen a déposé le jeudi 22 décembre 2011 un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d’État et présenté une Question Prioritaire de Constitutionnalité dont voici les textes.
La QPC met en évidence les dérives graves du système des « présentations » et montre qu’en raison du changement des circonstances constatées depuis la Loi Organique de 1976, la disposition de publication des « présentations » est devenue contraire à l’article 6 de la DDLC de 1789, et aux articles 3 alinéa 3, 4 dernier alinea et aux conventions internationales ratifiées par la France conformément à l’article 55 de la constitution de 1958.
Le recours devant le Conseil d’État demande l’annulation de la décision explicite de rejet du Premier ministre.
Télécharger la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Télécharger le Recours en excès de pouvoir
Articles relatifs
-
Parrainages pour la présidentielle : transparence ou recul démocratique ?
Communiqué de presse de Michel Guiniot, Membre du Bureau Politique, Vice-Président du groupe Front National au Conseil régional Picardie – Nord Pas de Calais
Lire la suite →
Le Sénat, après l’assemblée nationale, vient d’adopter deux propositions de loi destinées à modifier les règles de l’élection présidentielle.
Hormis l’heure de fermeture des bureaux de vote qui passeraient de 18 h à 19 h, ce sont les procédures de recueil des parrainages et leur publicité qui sont particulièrement visées par ces propositions de loi. -
Recul de François Hollande sur les parrainages présidentiels : il est urgent de revenir à l’esprit de la cinquième république !
Communiqué de Presse de Louis Aliot, Vice- président du Front National
Lire la suite →
François Hollande lors de la présentation de ses vœux devant le Conseil constitutionnel a officiellement annoncé qu’il renonçait au parrainage citoyen pour l’élection présidentielle en raison des difficultés de sa mise en œuvre. -
Le véritable visage du PS : haine et discrimination !
Communiqué de Louis Aliot, Directeur opérationnel et porte-parole de campagne de Marine Le Pen
Lire la suite →
Le Maire de Francon (31), adhérent du PS, en exerçant sa responsabilité républicaine de « présentateur » à l’élection présidentielle et en contribuant au pluralisme des opinions vient d’être exclu du Parti socialiste ! -
Présidentielle / Marine 2012 – Les cadres du Front National se mobilisent pour obtenir les signatures
L’ensemble des cadres du Front National sont toujours mobilisés pour obtenir les dernières signatures nécessaires à la présentation de Marine Le Pen à l’élection présidentielle.
Lire la suite → -
Communiqué de Presse de Brigitte Bardot
Je suis scandalisée que des Maires de France soient à ce point frileux et n’aient pas l’honnêteté de donner leur voix à Marine Le Pen.
Lire la suite → -
Maires de France, la République vous appelle !
Communiqué de Presse de Louis Aliot, Directeur opérationnel et porte-parole de campagne de Marine Le Pen
Lire la suite →
Le Conseil Constitutionnel vient de rejeter notre question prioritaire de constitutionnalité.
En décidant de ne pas modifier le texte actuel, la haute juridiction n’a pas souhaité contredire le pouvoir politique, ni sanctionner des pratiques pourtant attentatoires aux principes démocratiques élémentaires.